Conditions générales de vente

STILL VAPING
N° SIRET: 84136091000019 R.C.S Toulouse

1. Commande

Toute commande à notre société implique l’adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'entreprise STILL VAPING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site STILLVAPING.FR et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

En outre, le site Internet STILLVAPING.FR n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise STILL VAPING se réserve le droit de refuser les commandes en quantité trop importante et vous invite à la contacter afin de conclure une transaction personnalisée pour de telles quantités.

2. Prix et facturation

Généralités. Nos prix sont sans engagement et nos marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison convenu. Ils sont affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) pour une livraison en une fois, en un seul lieu et faisant l’objet d’une seule facture en France Métropolitaine.

Changement de tarif. Toute modification de tarif sera communiquée dans un délai de 8 semaines précédant sa date d’application. L'entreprise STILL VAPING se réserve le droit de réduire ce délai en cas de force majeur ou de hausse exceptionnelle des matières premières.

3. Livraison

Nos marchandises sont acheminées conformément à l’article 105 et 106 du code de commerce qui prévoient notamment qu’en cas de panne ou d’avarie, toutes les réserves précises doivent être faites à la livraison auprès du transporteur, mentionnées sur son récépissé et lui être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison. Pour une commande passée jour j avant 12h, livraison jour j+7. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation ou à dommages et intérêts.

4. Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de l'interface Viva Wallet.

Tout règlement doit être fait lors du passage de la commande. Il est notamment possible de bénéficier de conditions particulières sous certaines conditions. Le règlement peut s’effectuer par carte ou par traite émise par nos soins. Le défaut de paiement d’une seule échéance ou le défaut d’acceptation d’une traite, autorise l'entreprise STILL VAPING, sans mise en demeure préalable, à suspendre les livraisons jusqu’au complet paiement.

5. Coopération commerciale

Tout accord de coopération commerciale spécifique entre STILL VAPING et ses clients fera l’accord d’un accord préalablement signé entre les deux parties, définissant le service proposé et matérialisant notamment l’intérêt commun des 2 parties et le caractère proportionné de la rémunération consentie par rapport au service offert.

6. Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix de vente. En cas de redressement ou liquidation judiciaire, les commandes seront automatiquement annulées sans qu’il soit besoin d’en donner avis si les marchandises ne sont pas encore livrées. Si les marchandises ont été livrées, notre entreprise se réserve le droit de revendiquer les marchandises conformément aux dispositions de la loi n°85-98 du 25/01/85, modifiée par la loi n°94-475 du 10/06/94.

7. Qualité - Responsabilité - Retours

Notre société garantit la conformité du produit livré au client, à la réglementation, ainsi qu’à ses spécifications. La prise en charge de dommages liés, notamment à un mauvais stockage de produit ou à une livraison défectueuse au consommateur final et plus généralement à toute opération hors du contrôle de notre société incombe au client.

8. Force majeure

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les conventions conclues et ce, sans indemnité ou autre recours, en cas de force majeure telle qu’inondation, explosion, incendie, accident affectant le bon fonctionnement de notre société.

9. Attribution de compétences

Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au tribunal de commerce de notre siège auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les clients de l'entreprise STILL VAPING disposent d’un délai de rétractation de 14 jours sans supporter d'autres coûts (hormis frais de retour). Le délai court à compter du lendemain de la réception des produits.

11. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse stillvaping@gmx.fr dans le délai de 30 à 90 jours de la livraison.

◌ Kits et box seules : 3 mois
◌ Box tubulaires : 2 mois
◌ Vape pen rechargeables et chargeurs : 1 mois

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

12. Responsabilité

L'entreprise STILL VAPING ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

13. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site STILLVAPING.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise STILL VAPING. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l'entreprise STILL VAPING.

15. Données personnelles

L'entreprise  STILL VAPING se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

16. Archivage Preuve

L'entreprise  STILL VAPING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L'entreprise  STILL VAPING seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.